Mentions légales

Ici, vous trouverez les informations concernant nos mentions légales, dont les principes de propriété intellectuelle de Tissu Solidaire.

 

1- Droit et propriété intellectuelle

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Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le CNIL interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.

 

2- Crédits

Conformément à l’article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi L200-719 du 1er août 2000), vous êtes informé.e que vous vous trouvez actuellement sur le site Web TissuSolidaire.org.

Site réalisé sur WordPress 

Hébergement : GoDaddy

Identité visuelle : chargée de communication

Intégration, développement: Piotr Batory

Photos: Tissu Solidaire

 

3- Copyrights

Le site www.tissusolidaire.org est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Tissu Solidaire.

 

4- Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou besoin de plus d’informations, veuillez nous contacter sur contact@tissusolidaire.org

Directrice : Flora Vidal Marron

Présidente : Isabelle Colson

Chargée de communication : Fanny Rousselot–Viallet

Adresse : 17 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne

Tél : 04.26.18.47.65

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